Finance et Impôts Fonciers

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La municipalité rurale de Ritchot s’efforce d’être responsable et transparente en rendant les états financiers facilement accessibles aux membres de la communauté. Toutes questions par rapport aux états financiers peuvent être acheminées au directeur général via le courriel cao@ritchot.com ou par téléphone au bureau de la municipalité au (204) 883-2293.

Le plan financier

La portion municipale de vos impôts fonciers est réglée annuellement par une audience publique pour un règlement et inclut les impositions rurales régionales. Les autres frais municipaux peuvent inclure la collecte des déchets et les frais d’utilisateurs pour les égouts; qui sont révisés annuellement.

Afin de voir les rapports financiers, veuillez cliquer ici.

Frais par millièmes

Les frais par millièmes sont déterminés par le millième scolaire qui est la décision des divisions scolaires et le millième municipal qui est la décision de la municipalité après la préparation du budget annuel de l’année en cours.

Les frais par millièmes pour l’année 2019 sont les suivants :       

Impositions scolaires                        Frais par millièmes
Impositions de base :
Commerciales et autres  9,77 millièmes 
   
Impositions spéciales :  
Division scolaire Louis-Riel  13,77 millièmes
Division scolaire Sunsire  13,85 millièmes  
Division scolaire rivière Seine  14,65 millièmes  
Division scolaire Hanover  15,17 millièmes  
Division scolaire de la rivière Rouge 13,58 millièmes
   
Distribution d'eau Ile des Chênes   178,20 $
Distribution d'eau Saint-Adolphe 168,93 $
Phase 1 à 3 pour l'eau rurale (Pipeline)   Par parcelle 
Ile des Chênes projet 0,80 millièmes 
Aréna rurale Niverville  0,18 millièmes 
   
Imposition municipale générale :  
Ministère des affaires municipales  0,252 millièmes 
Municipal générale 6,772 millièmes 
Remplacement de machines 0,302 millièmes 
Réserve de remplacement d'équipement pour incendendies     0,252 millièmes
MIIP Débenture
0,046 millièmes 
Caserne 3 - Ste Agathe 
Total
0,326 millièmes 
7,950 millièmes 
   
Imposition des services de gérance des déchets 170,00 $ 
   
Location des égouts (Saint-Adolphe & IDC) 70,00 $