RM of Ritchot

Information sur les taxes foncières

Renseignements sur l’évaluation foncière

Communiquez avec la Direction provinciale de l’évaluation au 323, rue Main, Steinbach, Manitoba, R0A 2A0 ou au 326-9896. Veuillez indiquer le numéro de rôle inscrit dans le coin supérieur gauche de votre relevé de taxes. Vous pouvez aussi communiquer avec le bureau de la Municipalité au 883-2293.

Comité de révision

Le Comité de révision tiendra une audience le 16 octobre 2008 pour entendre les appels des évaluations foncières pour 2009; le bureau municipal doit donc recevoir toutes les demandes d’appel avant 16 h 30 le 30 septembre 2008.

Renseignements sur la facturation de taxes

Taxes de l’année courante

Les taxes de l’année courante sont exigibles et payables au plus tard le 31 octobre de chaque année. La Municipalité rurale de Ritchot doit recevoir paiement le 31 octobre ou avant, chaque année. Toute taxe impayée après le dernier jour ouvrable est assujettie à une pénalité de 1 % par mois. La pénalité s’applique à tout le mois et est appliquée le premier jour du mois. Les pénalités pour les arriérés de taxes qui sont indiqués sur votre relevé de taxes annuel sont calculées au 31 décembre de l’année précédente seulement. Les arriérés sont assujettis à d’autres pénalités. Si votre relevé indique des arriérés, il est préférable de communiquer avec le bureau avant de faire votre paiement pour vérifier le montant total exigible.

Escompte

Le taux d’escompte pour paiement anticipé est :

Juin : 1,5 %

Juillet : 1 %

Modes de paiement

La Municipalité rurale de Ritchot accepte le paiement des taxes, des services publics et des factures en personne, par la poste y compris par chèques postdatés, par TelPay ou en ligne par l’entremise de votre établissement financier. Pour payer par TelPay ou en ligne, communiquez avec votre établissement financier pour prendre les dispositions nécessaires. Si vous payez par la poste, veuillez joindre à votre chèque la partie de votre facture qui indique le numéro de compte ou le numéro de rôle, pour que le bon compte soit crédité.

Relevé de taxes

Le nom et l’adresse du propriétaire foncier indiqués sur le relevé de taxes correspondent aux plus récents renseignements et avis communiqués à la Municipalité. IL EST TRÈS IMPORTANT QUE LE BUREAU MUNICIPAL SOIT AVISÉ PROMPTEMENT DE TOUT CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE OU D’ADRESSE POSTALE POUR QUE LA FACTURE DE TAXES SOIT ENVOYÉE À LA BONNE PERSONNE ET BONNE ADRESSE. Veuillez noter que ne pas avoir reçu de facture de taxes n’exonère pas un propriétaire des pénalités pour paiement tardif.

Les arriérés et pénalités doivent être payés au complet avant que le paiement puisse être appliqué aux taxes de l’année courante.

Les biens-fonds qui ont des arriérés de taxes de plus d’un an peuvent être vendus pour recouvrement des taxes.

Modification des renseignements

Vous pouvez faire les changements d’adresse directement au bureau municipal. Les changements de propriétaire ou de nom doivent être faits au Bureau des titres fonciers de Winnipeg, au 945-2042.

Renseignements généraux

Pour avoir des renseignements généraux sur vos taxes foncières, veuillez vous adresser au bureau de la Municipalité rurale de Ritchot au 883-2293 ext 230.